Pétition Nationale organisée par
À l'attention de :
Suite aux rapports de la Cour des comptes : nous voulons des sanctions IMPLACABLES !
• Monsieur le Président de la République
• Monsieur le Premier Ministre
• Monsieur le Premier président de la Cour des comptes
• Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Tous les ans, la Cour des comptes vous adresse son rapport qui dénonce, à longueur de pages, «de nombreuses irrégularités », des « activités discutables », des « rémunérations disproportionnées » ou encore « un usage contestable des fonds ».
Tous les ans, elle dévoile des gâchis d'argent public plus scandaleux les uns que les autres. Et pourtant, aucune sanction réelle n'est appliquée contre les responsables de ces gaspillages.
Quand tous les Français sont écrasés d'impôts, quand de nombreuses familles connaissent le chômage et la détresse, continuer à dilapider notre argent dans des gaspillages connus et dénoncés par la Cour des comptes est inacceptable.
C'est pourquoi aujourd'hui, je vous demande de faire appliquer les propositions d'économies contenues dans le rapport de la Cour des comptes, et de prendre enfin des sanctions dissuasives à l'encontre des fonctionnaires responsables, pour mettre un terme à cette culture de l'impunité qui coûte si cher aux contribuables.
Je vous demande solennellement :
1. L'application à 100 % des recommandations d'économies de la Cour des comptes
2. L'instauration d'amendes personnelles allant jusqu'à hauteur du préjudice financier causé, SANS SURSIS, prélevées directement sur le patrimoine des gestionnaires publics fautifs.
3. L'inéligibilité à vie pour tout élu reconnu coupable de mauvaise gestion grave des fonds publics.
4. La suppression totale des crédits pour les administrations qui n'appliquent pas les recommandations de la Cour des comptes dans les 90 jours.
Il en va de la protection de nos impôts et de la restauration de la confiance dans nos institutions.
Suite aux rapports de la Cour des comptes : nous voulons des sanctions IMPLACABLES !
• Monsieur le Président de la République
• Monsieur le Premier Ministre
• Monsieur le Premier président de la Cour des comptes
• Mesdames et Messieurs les Parlementaires
Tous les ans, la Cour des comptes vous adresse son rapport qui dénonce, à longueur de pages, «de nombreuses irrégularités », des « activités discutables », des « rémunérations disproportionnées » ou encore « un usage contestable des fonds ».
Tous les ans, elle dévoile des gâchis d'argent public plus scandaleux les uns que les autres. Et pourtant, aucune sanction réelle n'est appliquée contre les responsables de ces gaspillages.
Quand tous les Français sont écrasés d'impôts, quand de nombreuses familles connaissent le chômage et la détresse, continuer à dilapider notre argent dans des gaspillages connus et dénoncés par la Cour des comptes est inacceptable.
C'est pourquoi aujourd'hui, je vous demande de faire appliquer les propositions d'économies contenues dans le rapport de la Cour des comptes, et de prendre enfin des sanctions dissuasives à l'encontre des fonctionnaires responsables, pour mettre un terme à cette culture de l'impunité qui coûte si cher aux contribuables.
Je vous demande solennellement :
1. L'application à 100 % des recommandations d'économies de la Cour des comptes
2. L'instauration d'amendes personnelles allant jusqu'à hauteur du préjudice financier causé, SANS SURSIS, prélevées directement sur le patrimoine des gestionnaires publics fautifs.
3. L'inéligibilité à vie pour tout élu reconnu coupable de mauvaise gestion grave des fonds publics.
4. La suppression totale des crédits pour les administrations qui n'appliquent pas les recommandations de la Cour des comptes dans les 90 jours.
Il en va de la protection de nos impôts et de la restauration de la confiance dans nos institutions.
Signature
Contribuables Associés - 13, rue du Quatre-Septembre - 75002 PARIS
Service Relations Donateurs : 01 42 21 16 24.
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Contribuables Associés est une association Loi 1901. Ses statuts ont déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990. Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 235741. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des organismes agréés par nos soins à des fins de prospection, veuillez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01.42.21.16.24.